Monique Radenne
Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Placet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monique RADENNE
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000043525329
(source JORF)
renouvellement
23 Mai 2021
23/05/2021
De:
Monique RADENNE
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436
(source JORF)
renouvellement
27 Avril 2018
27/04/2018
De:
Monique RADENNE
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030423875
(source JORF)
désignation
01 Avril 2015
01/04/2015
De:
Monique Radenne
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
JORFTEXT000028700329
(source JORF)
nomination
09 Mars 2014
09/03/2014
De:
Monique RADENNE
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2013-09-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000027266556
(source JORF)
admission
04 Avril 2013
04/04/2013
